Sud Ouest vendredi 19 octobre 2001

.La société cassipontine produit un carburant à partir d'huile végétale mais refuse de payer la taxe intérieure sur les produits pétroliers.

Le tribunal condamne mais invoque des «circonstances atténuantes,»

C'est sûr, nous allons faire appel. Ce jugement ambivalent et ambigu démontre que notre raisonnement n'est pas globalement faux et. que notre filière est intéressante pour le milieu agricole » Voilà la réaction à chaud d'Alain Juste, le gérant de Valenergol, hier après-midi, accompagné de l'écologiste et cogérant de la société Alain Bédouret (les Verts) , quelques minutes après avoir entendu le jugement du tribunal d'instance à Agen.

Installée à Pont-du-Casse, cette entreprise fondée en 1996 produit, à titre expérimental, de l'huile végétale brute à partir de graines de tournesol et des tourteaux gras à haute teneur en protéines destinés à l'alimentation du bétail. L'huile est utilisée pour la lubrification des moteurs et pour la carburation dans les moteurs diesel à injection indirecte.

Plus de six millions de kilomètres ont déjà été parcourus grâce à ce carburant, qu'Alain Juste voudrait voir reconnu comme bio-carburant, de façon à bénéficier d',exonération de taxe .Mais les Douanes lui réclament près de 7622 euro (50 000 francs) de taxe intérieure sur les produits pétroliers, (TIPP) au titre des années 1995, 1996 et l997, et 50 000 francs d'amendes lui pendaient également au nez

Le délibéré rendu hier a reconnu Alain Juste et Alain Bédouret coupables des faits reprochés en jugement contradictoire en première instance (ce qui laisse la possibilité de faire appel, appel suspensif de la condamnation), mais avec des circonstances atténuantes »,d'où la réduction au tiers des sommes demandées . 2 500 euros d'amende et autant réclamés par les Douanes (soit deux fois 16 400 francs), avec contrainte par corps, ce qui peut être gênant pour notre travail de fond expliquait hier Alain Juste.

Nous avons demandé une évaluation technique de notre carburant et on nous oppose un refus administratif. Ce jugement est une cote mal taillée qui reconnaît quelque part notre bonne volonté à créer quelque chose de nouveau, déclarait hier Alain Bédouret. Nous allons redemander une exonération dans le cadre de l'expérimentation. Il n'est pas normal que les Belges qui produisent du carburant de même-type à partir de colza aient eux obtenu non seulement l'exonération de la TIPP, mais des aides de leur gouvernement ce mois-ci » a conclu Alain Juste.